Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel

Nous vous informons que vos données à caractère personnel collectées sur le présent site font l’objet d’un traitement par Torréfaction de Brocéliande, SAS dont le siège social se situe au 56, Rue Denis Papin 56800 Ploërmel – FRANCE.

Les données collectées sont destinées à être utilisées par Torrefaction.com . Elles sont également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.

Torrefaction.com pourra être amenée à communiquer vos données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.

Torrefaction.com ne procède à aucun transfert de vos données vers un pays tiers à l’EEE. En cas de transfert hors de l’EEE, de tels transferts seront encadrés par des garanties appropriées, telles les clauses standards requises par la Commission européenne.

2. Finalités de la collecte des données à caractère personnel

Vos données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec Torrefaction.com sur son site www.torrefaction.com :

• prise de commande,
• demande de contact.

Tous les traitements réalisés sur le présent site le sont sur la base de votre consentement.

3. Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.

Pour exercer vos droits ou pour toute information, il vous suffit de nous écrire à l’adresse e.pessel@torrefaction.com  et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

4. Conservation des données à caractère personnel

Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées :

• pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec Torrefaction.com, en ce qui concerne les données collectées pour permettre de répondre à vos demandes d’informations ou pour vous permettre de recevoir la newsletter ;

Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.

A l’issue de ces durées, les données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

5. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données lors du formulaire

Les Données indispensables à Torrefaction.com pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur le formulaire du contact. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services souhaités.

Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

6. Contacter le Délégué à la protection des données

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données à caractère personnel, ou pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, et à la portabilité, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante e.pessel@torrefaction.com.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.